Paris, le 15 septembre 2022
« La Cour de cassation française rejette toutes les accusations de diffamation portées contre un haut responsable du Centre Simon Wiesenthal. »
Dans une affaire historique, la Cour de cassation a acquitté le directeur des Relations internationales du Centre Simon Wiesenthal, Shimon Samuels, des accusations de « complicité de diffamation publique envers un particulier » portées contre lui par le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP).
Ce jugement a mis fin à une série de poursuites s’étalant sur cinq ans devant les tribunaux français qui poursuivaient M. Samuels pour avoir écrit « [par le biais du] Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP), une association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux États-Unis, l’UOIF [Union des organisations islamiques de France] collecte des fonds pour les familles des terroristes-suicides du Hamas, une campagne camouflée sous le slogan ‘‘Pour la modique somme de 50 euros, parrainez un orphelin de Palestine’’ ».
Shimon Samuels, photographié
avant l’ouverture de la procédure
de la Cour d’appel française.
La Cour de cassation a conclu que « ... la légitimité du but poursuivi est caractérisée de même qu’aucune animosité personnelle à l’égard du CBSP ne peut être reprochée au prévenu... ».
La décision de la Cour de cassation ajoutait : « ...il résulte, par le nombre des pièces que Stanley [Shimon] Samuels a produites et qui apparaissent utiles pour fonder sa conviction, que l’enquête a été sérieuse » et « ... ainsi, au vu des pièces produites, la cour relève qu’il est constant que le Hamas est depuis les 27 décembre 2001 et 12 septembre 2003, considéré comme une organisation terroriste au sens de la législation communautaire et de la loi française... » et « ... il en est ainsi des gouvernements des États-Unis, de l’Australie et du Canada qui ont respectivement en août, septembre et novembre 2003 classé le CBSP parmi les organisations ‘‘spécifiquement identifiées au titre des terroristes mondiaux’’ » ; que « le département d’État des États-Unis a ainsi gelé les avoirs de cette organisation » ; et qu’« il n’est pas discuté que la Banque centrale du Liban a mené à compter d’août 2003 une enquête auprès de banques privées visant des associations proches du Hamas, au nombre desquelles était cite le CBSP ».
La décision de la Cour a conclu que « le communiqué [du Centre Wiesenthal] était adossé à un rapport transmis au ministre de l’Intérieur, lequel dénonçait, entre autres, des faits d’antisémitisme, des liens de l’UOIF avec les Frères musulmans et le cheik Qaradawi, idéologue proche du Hamas, qui avait autorisé les ‘‘bombes humaines’’... » et « ... [le rapport] rappelait la décision du gouvernement des États-Unis de geler les avoirs de personnes physiques et d’associations, dont le CBSP... désignées comme fournissant un soutien financier au mouvement terroriste ».
« En définitive, en tant que directeur des Relations internationales du Centre Simon Wiesenthal Europe, qui a notamment pour objet de lutter, partout dans le monde, contre l’antisémitisme... Stanley [Shimon] Samuels disposait d’éléments constituant une base factuelle suffisante pour tenir les propos reprochés qui, replacés dans leur contexte, celui d’une demande de procéder à une enquête approfondie sur le CBSP adressée au ministre de l’Intérieur... » ; « ... [ces propos] ne dépassent pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression, garantie par le droit interne et conventionnel... »
« Pour ces motifs, la Cour de cassation rejette le pourvoi ; et déclare irrecevable la demande… présentée par le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens ... », a statué la Cour de cassation.
Les experts présents au Sommet mondial de cette année étaient le général de brigade Yossi Kupervasser, le Dr Lorenzo Vidino de l’université George-Washington (GWU) présent au premier tour, le Dr Matthew Levitt du Washington Institute for Near East Policy au deuxième tour. L’actuel ambassadeur de France en Israël était présent.
Shimon Samuels avec (de gauche à droite) le général de brigade Kupervasser, le Dr Lorenzo Vidino
(GWU), l’ambassadeur de France en Israël Éric Danon et le Dr Matt Levitt (Washington Institute).
« La décision de la Cour de cassation française est une victoire pour le Centre Simon Wiesenthal dans sa campagne mondiale pour la vérité et la justice », a déclaré le rabbin Marvin Hier, doyen et fondateur du Centre.
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Pour plus d’informations, veuillez contacter Shimon Samuels : csweurope@gmail.com
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