« Toute enquête portant sur des crimes commis en Territoire palestinien doit se concentrer sur les attaques répétées du Hamas depuis Gaza contre des civils israéliens… et sur l’incitation au terrorisme de l’OLP en Cisjordanie… »

Paris, le 21 décembre 2019

Il y a deux semaines, le Centre Simon Wiesenthal s’est rendu à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour assister aux audiences sur la situation en Afghanistan, en qualité d’amicus curiae (1), avec cinq autres ONG.

À partir du cas des ‘‘crimes présumés en Afghanistan’’ – qui impliquait implicitement les États-Unis –, nous souhaitions déterminer l’incapacité de la CPI d’exercer sa juridiction dans le cas d’États non parties.

« Nous avions remarqué que, comme les États-Unis et Israël n’avaient jamais rejoint la CPI – et qu’ils constituaient donc des ‘‘États non parties’’ –, ils ne pouvaient pas faire l’objet d’attaques », indiquait le directeur des Relations internationales du Centre, Shimon Samuels. « Nous avons été encouragés à croire en la dépolitisation de la CPI, compte tenu des faits suivants, poursuivait-il :

« - Lors de la préparation des audiences, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, avait déclaré pour la troisième fois qu’’‘il n’existe aucun fondement raisonnable pour ouvrir une enquête sur l’incident du Mavi Marmara de la flottille pour Gaza, au large d’Israël’’

« - Une exposition qui devait se tenir au Forum mondial de la CPI, signalée comme antisémite, a été annulée. »

Le Centre a exprimé sa consternation devant la volte-face de la procureure, qui semblerait enfreindre le concept de « complémentarité » propre à la CPI : « La Cour est censée complémenter et non pas remplacer les systèmes nationaux de justice pénale. »

Le Centre ajoutait qu’« Israël est une démocratie, avec un système judiciaire indépendant, par conséquent l’État de droit y est maintenu et protégé ».

« Toute enquête portant sur des crimes commis dans les Territoires palestiniens doit se concentrer sur les tirs répétés de missiles lancés depuis Gaza contre des civils israéliens, sur les tactiques de boucliers humains appliquées par le Hamas à Gaza, sur l’incitation au terrorisme de l’OLP en Cisjordanie, sur la maltraitance fréquente des femmes et des enfants, sur la pratique de la torture, sur la suppression de la liberté d’expression, etc. »

« Puisse la CPI réellement servir de ‘‘juridiction de dernier ressort’’ où la politique n’a pas sa place, une juridiction pour des victimes clairement identifiables et non pour leurs bourreaux… Il faut empêcher que la CPI soit manipulée par la Palestine et ses sympathisants », concluait M. Samuels.

(1) Dans le langage juridique américain, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire… (Wikipédia)
Voir https://wiesenthal-europe.com/fr/news-releases-2019/572-le-centre-wiesenthal-a-la-cour-penale-internationale-ins-la-cour-est-censee-complementer-et-non-pas-remplacer-les-systemes-nationaux-de-justice-penale-ins